Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Bienvenue sur Swipa.ai. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Swipa, édité par SAS KMD, dont le siège social est situé 18 Route des Badamiers, 97615 Dzaoudzi, Mayotte, France, immatriculée au RCS de Mamoudzou sous le numéro 953 903 416 (« nous », « Swipa »).

En créant un compte ou en utilisant Swipa, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. Acceptation des conditions

L'accès au service est subordonné à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Swipa.

2. Description du service

Swipa est une application web qui permet d'accéder à plusieurs modèles d'intelligence artificielle (notamment GPT, Claude, Gemini, Mistral, Grok, DeepSeek, Llama) depuis une interface unifiée. Le service propose :

• Une conversation en streaming avec le modèle d'IA de votre choix
• Un mode comparaison pour interroger plusieurs IA en parallèle (plans Pro et supérieurs)
• Un mode consensus qui synthétise plusieurs réponses (plan Pro+ et supérieur)
• L'upload d'images pour les modèles compatibles avec la vision
• La génération d'images (plan Pro+ et supérieur)

Les modèles d'IA sont fournis par leurs éditeurs respectifs via l'agrégateur OpenRouter. Swipa n'opère pas ces modèles et n'est pas responsable de leurs sorties.

3. Inscription et compte

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 6 caractères. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Préserver la confidentialité de votre mot de passe
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les quotas du plan gratuit

Vous êtes seul responsable des actions effectuées depuis votre compte.

4. Tarification et paiement

Swipa propose un plan gratuit (10 messages par jour) et des plans payants mensuels (Pro 9,90 €, Pro+ 24,90 €, Business 49,90 €). Les détails de chaque plan sont disponibles sur la page Tarifs.

Les paiements sont gérés par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par Swipa. L'abonnement est sans engagement et peut être annulé à tout moment depuis votre espace compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée puis bascule automatiquement sur le plan gratuit.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'exécution du service commence immédiatement après le paiement, ce qui implique la renonciation au droit de rétractation de 14 jours pour les périodes déjà consommées.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Swipa pour :

• Générer ou diffuser des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles)
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses dans le but de nuire
• Contourner les mesures de sécurité ou les quotas du service
• Effectuer du scraping, du reverse engineering ou de l'exploitation automatisée du service en dehors des conditions prévues
• Revendre ou redistribuer l'accès au service

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

6. Avertissement — Pas un conseil professionnel

Les réponses fournies par Swipa sont générées par des modèles d'intelligence artificielle. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier, psychologique ou professionnel. Les modèles d'IA peuvent commettre des erreurs, produire des informations inexactes ou obsolètes.

Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié. En cas d'urgence vitale, appelez le 15 (SAMU), le 17 (police) ou le 18 (pompiers). En cas de détresse psychologique, le 3114 (numéro national prévention suicide, gratuit, 24/7) est joignable depuis toute la France et les DOM-TOM.

7. Propriété intellectuelle

Le service Swipa (interface, code source, design, marque, logo) est la propriété exclusive de SAS KMD et protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Les marques OpenAI, GPT, Claude, Anthropic, Google, Gemini, xAI, Grok, Mistral AI, Meta, Llama et DeepSeek sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur Swipa.ai n'implique aucune affiliation avec ces entreprises.

Les sorties générées par les modèles d'IA appartiennent à leurs ayants droit respectifs selon les conditions de chaque modèle. Vous êtes libre d'utiliser les sorties dans le cadre légal, sous votre propre responsabilité. Swipa ne revendique aucun droit sur le contenu généré par les modèles que vous consommez.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, Swipa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou manque à gagner liés à l'utilisation du service.

La responsabilité totale de Swipa est limitée au montant des sommes que vous avez effectivement versées au cours des 12 derniers mois.

Swipa n'est pas responsable :

• des contenus générés par les modèles d'IA tiers
• des interruptions de service liées à un prestataire tiers (OpenRouter, Vercel, Supabase, Stripe)
• des cas de force majeure

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace Mon compte. La suppression est immédiate et irréversible : toutes vos conversations, images et données associées sont définitivement effacées (suppression en cascade depuis la base de données). L'abonnement Stripe en cours est également annulé sans remboursement de la période entamée.

Swipa peut résilier votre compte de manière unilatérale en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Modification des CGU

Swipa peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via une bannière dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable adressée à contact@swipa.ai, les tribunaux de Mamoudzou seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire (consommateur).

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande à contact@swipa.ai.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• contact@swipa.ai pour les questions générales
• privacy@swipa.ai pour les questions liées à vos données personnelles
• SAS KMD, Mayotte, France — RCS Mamoudzou n° 953 903 416